Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme benevol.app (le « Service »), éditée par Philippe Vollenweider, particulier (« je » / « nous »).

En accédant au Service, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Description du Service

benevol.app est une plateforme de gestion des bénévoles destinée aux associations et organisateurs d'événements (les « Organisations »). Elle permet de créer des formulaires d'inscription pour bénévoles, de gérer les présences et d'envoyer des communications automatisées.

Le Service est fourni gratuitementet sans garantie, dans l'état où il se trouve (« as is »). Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais nous n'offrons aucune garantie de continuité, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier.

3. Accès et comptes

L'accès à l'interface d'administration est réservé aux personnes invitées par un administrateur d'Organisation. Tout compte est nominatif et non cessible.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Les bénévoles n'ont pas de compte sur la plateforme : leur participation est enregistrée via un formulaire public et ils ne se connectent pas au Service.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• tout usage à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la collecte de données personnelles à des fins non liées à la gestion de bénévoles ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité du Service ;
• l'envoi de communications non sollicitées (spam) via les outils de messagerie du Service.

5. Données personnelles

Dans le cadre du Service, deux types de traitement coexistent :

• Données des administrateurs (nom, adresse e-mail, mot de passe hashé) : traitées par benevol.app en qualité de responsable du traitement, conformément à notre Politique de confidentialité.
• Données des bénévoles(nom, e-mail, disponibilités, etc.) : collectées par l'Organisation via le Service. L'Organisation agit en qualité de responsable du traitement ; benevol.app agit en qualité de sous-traitant. L'Organisation est seule responsable de la base légale du traitement, de l'information des bénévoles et du respect du RGPD ou de la législation applicable.

benevol.app s'engage à traiter les données des bénévoles exclusivement pour les besoins du Service, à ne pas les vendre ni les communiquer à des tiers non autorisés, et à les supprimer sur demande de l'Organisation.

6. Responsabilité et limitation de garantie

Le Service est fourni gratuitement et en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• toute interruption, erreur, perte de données ou indisponibilité du Service ;
• tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• tout contenu, données ou communication transmis via le Service par les Organisations ou les bénévoles.

7. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou pour toute autre raison légitime.

Une Organisation peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en nous contactant à contact@benevol.app.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève (Suisse).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@benevol.app